Blog Arbo : droit n°6 : l'arbre remarquable a-t-il des droits ?

Chêne pédonculé Vannes

L'arbre remarquable est un arbre comme les autres en droit civil

Au regard des textes, l'arbre remarquable est considéré ni plus ni moins comme un autre arbre.

A cet égard, il est considéré comme un bien meuble et soumit ( qui subit !) aux dispositions des articles 671 et suivants du code civil.

Sur le plan du droit de l'urbanisme, il en va un peu différemment. Les PLU peuvent notamment prévoir des dispositions de protection en les incluant dans des EBC (espaces boisés classés) ou bien dans des haies protégées ou encore individuellement en tant qu'arbre isolé, à protéger. C'est à ce dernier titre qu'il a d'ailleurs la meilleure protection, car individualisé dans son existence.

La naissance de l'arbre remarquable en droit administratif

Il est ainsi protégé au travers de listes conclus dans les PLU eu égard à des motifs d’ordre écologique, culturel que présentent la sauvegarde de ces arbres (article L. 151-23 du code de l’urbanisme). La préservation des arbres remarquables peut aussi résulter de leur caractère historique (article L. 151-19 du code de l’urbanisme), ou encore du fait qu'ils sont un élément du paysage patrimonial environnent (article R. 111-27 du code de l’urbanisme).

L'arbre devient un élément du patrimoine.

La jurisprudence administrative s'inspire de cette législation pour citer régulièrement l'expression "arbre remarquable" et en tirer une protection particulière.

Par exemple, le tribunal administratif de Grenoble a pu considéré "En prévoyant que les panneaux composites de la clôture soient posés sur des poteaux en aluminium ancrés au sol par des plots bétons, cette clôture proche du système racinaire de

l'arbre remarquable est susceptible d'y porter atteinte. Le maire de la commune de Meylan était ainsi fondé, pour ce motif, à retirer sa décision de non-opposition"

Ainsi, le juge administratif s'empare de la protection du système racinaire de l'arbre, quand le juge civiliste est tenu par les dispositions de l'article 673 du code civil et la possibilité de couper les racines de l'arbre du voisin, advienne que pourra !

Le cabinet ADVO, avocat à Vannes, est à vos côtés et de ceux des arbres, remarquables.