Droit patrimonial de la famille
Le cabinet d'avocat, ADVO à Vannes, vous conseille au mieux dans la préservation des intérêts financiers de chaque membre de la famille.
Les différents types de sociétés, l'aspect fiscal et les unions à l'étranger
Nous vous assistons à l'occasion de la mise en place ou le transfert d’une structure sociétale de famillle (SCI, SARL, …) facilitant le transfert de votre patrimoine à vos enfants.
Nous vous conseillons également à l’occasion des opérations de donation, dans un but notamment de préservation du patrimoine familial et d’optimisation fiscale.
Fort d’une expérience à l’étranger, maître Masson fait part de ses conseils en matière de droit international privé à l’occasion événements impactant les régimes matrimoniaux (séparation suite à un mariage à l’étranger, modification du régime matrimonial hors de France,…) ou les successions (défunt ayant des biens à l’étranger, succession ouverte à l’étranger,…).
Liste des thèmes évoqués :
- SCI, société civile immobilière,
- transmission,
- optimisation fiscale,
- indivision,...
L'indemnisation de la victime de préjudice corporel
Nous vous assistons également suite aux accidents de la vie, lorsque vous êtes victime. A la suite d'un accident, nous intervenons à l'occasion des procédures amiables avec les assureurs du responsable ou devant les tribunaux de Vannes, Lorient ou Rennes, afin de vous voir indemniser de tous vos préjudices. Ils comprennent vos préjudices de victime directe (préjudice moral, souffrances endurées, incapacités, préjudices matériels, perte de salaires, ...) mais aussi les préjudices des victimes indirectes, en raison des conséquences financières que l'accident a eu sur les membres de votre famille.
Pour ce faire, nous utilisons la méthodologie basée sur le rapport Dintilhac de 2005.
Listes des thèmes évoqués :
- responsabilité,
- préjudice corporel,
- date de consolidation,
- chiffrage des préjudices,
- réparation des préjudices.
Honoraires
Le cabinet ADVO, avocat à Vannes, attache une importance particulière à la clarté des échanges et au suivi des dossiers.
Dans cette optique, toute démarche de conseil et d’assistance vise en premier lieu à limiter, dans la mesure du possible, le risque de contentieux ultérieur.
Néanmoins si une procédure judiciaire est nécessaire ou imposée, conscient qu’il est souvent de l’intérêt du Client de rechercher un accord amiable, le cabinet ADVO met en œuvre des démarches en vue de favoriser une issue amiable, au regard des intérêts du client.
Le cabinet ADVO veille à assurer le suivi des dossiers en s’appuyant sur des moyens humains et techniques adaptés.
Le cabinet ADVO construit en premier lieu sa relation de confiance avec ses clients en mettant en place une politique claire de l’honoraire permettant de construire un partenariat fondé sur la transparence et la confiance réciproque.
De manière systématique, la question du coût du dossier sera évoquée dès le premier entretien et l’avocat vous informera de la charge financière pouvant être supportée. Il répondra à toutes les questions que vous pourrez alors vous poser à ce sujet.
Systématiquement également, une convention d’honoraires sera établie, laquelle reprendra une estimation du temps total pour le traitement du dossier et un détail des prestations habituellement réalisées dans la matière traitée et du temps estimé pour chacune d’elles.
L’HONORAIRE UNIQUE ADVO
Le cabinet ADVO pratique un honoraire unique de 210 euros HT (soit 252 euros TTC) par heure de démarches et diligences effectuée dans le dossier.
Ce qui signifie que de manière systématique, quel que soit le dossier, le cabinet ADVO facture le temps passé dans chaque dossier au même taux horaire.
Cela signifie par ailleurs qu’aucun autre frais ne sera demandé au client que cela soit des frais d’ouverture de dossier, des frais administratifs (dactylographie, photocopie, kilomètre parcouru, …), des débours d’avocat (droit de plaidoirie, droit fixe, droit proportionnel,…).
En toute transparence et pour la parfaite information de tous, le cabinet ADVO a établi une liste des démarches et diligences habituellement effectuées dans un dossier et le temps estimé correspondant habituellement : ici
En complément de l’honoraire horaire et en tenant compte de la situation de fortune du client, de la complexité du dossier, de l’expérience de l’avocat et des spécificités de l’affaire, le cabinet ADVO peut convenir avec son client d’un honoraire de résultat.
Le paiement au résultat est une sorte de prime attribuée en cas de réussite d’une négociation importante, d’un succès au tribunal, … Elle rémunère l’avocat lorsque l’objectif fixé en amont avec le client est atteint, selon les conditions prévues à la convention d’honoraires.
A la demande du Client, d’autres modes de rémunération peuvent être convenus, tels que le forfait, l’abonnement.
RÉSERVATION VIA LE SITE DU CABINET OU VIA LE SITE DU CNB (conseil national des barreaux)
L’honoraire unique horaire de 210 euros HT trouve deux exceptions quand :
-
le rendez-vous est pris via le site du cabinet ; un honoraire (moindre) s'applique alors ;
- le premier rendez-vous - uniquement le premier - est pris via le site du CNB ; un honoraire forfaitaire au temps passé (exemple : consultation au cabinet de 20 minutes pour 65 euros TTC) s'applique ; le temps passé au-delà sera facturé au taux horaire normal du cabinet.
-
EN DÉTAIL, LA CHARGE FINANCIÈRE D’UN DOSSIER
Le coût d’un dossier comprend en premier lieu les honoraires du cabinet ADVO qui se décomposent uniquement des honoraires horaires et in fine de l’honoraire de résultat.
À cela s’ajoutent les débours engagés pour le compte du client et qui correspondent aux frais d’huissier, droits de greffe, frais d’expertise, frais de traduction,… Ces montants sont par nature incompressibles et inhérents à tout dossier, dès lors qu’il est judiciaire. Dans la mesure du possible, ils seront directement facturés au client par le prestataire que le client sera invité à régler directement.
À l’issue d’une procédure judiciaire, en cas de succès, tout ou partie des frais engagés par le client peuvent sous certaines conditions et à la discrétion du Tribunal être mis à la charge de la partie adverse, partie perdante au procès. A l’inverse, en cas d’échec au procès, tout ou partie des frais engagés par la partie adverse peuvent être mis à la charge du client.
Pour être complet sur ces aspects financiers de la phase de l’exécution d’une décision de justice et des risques financiers potentiels y afférents, le Client peut parcourir la newsletter ci-après sur ce thème : ici
EN DÉTAIL, LA FACTURATION DANS UN DOSSIER AU TEMPS PASSE
Au cours de la vie du dossier, l’Avocat adresse par période régulière un état des démarches et diligences effectuées pour le compte du Client. Systématiquement, une demande de provision accompagne cet état pour tenir compte des démarches et diligences effectuées depuis le début du dossier ou depuis la précédente demande de provision.
Attention, au moment de l’envoi d’une demande de provision, le montant total alors facturé ne correspond que rarement exactement à la situation comptable du dossier. Au moment de l’envoi d’une demande de provision, le montant total alors facturé est quasi-systématiquement inférieur au montant total des prestations effectuées pour le compte du Client. Seul l’établissement de la facture définitive permet d’obtenir une exacte adéquation entre les prestations effectuées et les montants facturés. A la demande du Client, l’Avocat peut à tout moment adresser un état comptable (montants facturés, montants restant dus) du dossier au Client.
L’AIDE JURIDICTIONNELLE
L’avocat peut également intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.
Le cabinet ADVO précise que même bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, le Client reste redevable pour chaque plaidoirie, sauf rares exceptions, du droit de plaidoirie d'un montant de 13 euros.
Vous trouverez ici un document téléchargeable et imprimable reprenant les conditions financières du cabinet ADVO, applicables à compter du 1er avril 2020.
En cas de contestation ou de difficulté d’interprétation, le client peut recourir gratuitement à une médiation organisée par :
Le Centre de la Médiation de la Profession d’Avocat – Mme Carole PASCAREL
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Procédures à tarif réglementé (le cas échéant)
Si le dossier relève notamment de saisie immobilière, partage, licitation ou sûretés judiciaires, les droits et émoluments de l’avocat sont fixés sur la base d’un tarif déterminé selon les modalités prévues au titre IV bis du livre IV du Code de commerce, en complément des honoraires convenus.
