Droit patrimonial de la famille
Le cabinet d'avocat, ADVO à Vannes, vous conseille au mieux dans la préservation des intérêts financiers de chaque membre de la famille.
Les différents types de sociétés, l'aspect fiscal et les unions à l'étranger
Nous vous assistons à l'occasion de la mise en place ou le transfert d’une structure sociétale de famillle (SCI, SARL, …) facilitant le transfert de votre patrimoine à vos enfants.
Nous vous conseillons également à l’occasion des opérations de donation, dans un but notamment de préservation du patrimoine familial et d’optimisation fiscale.
Fort d’une expérience à l’étranger, maître Masson fait part de ses conseils en matière de droit international privé à l’occasion événements impactant les régimes matrimoniaux (séparation suite à un mariage à l’étranger, modification du régime matrimonial hors de France,…) ou les successions (défunt ayant des biens à l’étranger, succession ouverte à l’étranger,…).
Liste des thèmes évoqués :
- SCI, société civile immobilière,
- transmission,
- optimisation fiscale,
- indivision,...
L'indemnisation de la victime de préjudice corporel
Nous vous assistons également suite aux accidents de la vie, lorsque vous êtes victime. A la suite d'un accident, nous intervenons à l'occasion des procédures amiables avec les assureurs du responsable ou devant les tribunaux de Vannes, Lorient ou Rennes, afin de vous voir indemniser de tous vos préjudices. Ils comprennent vos préjudices de victime directe (préjudice moral, souffrances endurées, incapacités, préjudices matériels, perte de salaires, ...) mais aussi les préjudices des victimes indirectes, en raison des conséquences financières que l'accident a eu sur les membres de votre famille.
Pour ce faire, nous utilisons la méthodologie basée sur le rapport Dintilhac de 2005.
Listes des thèmes évoqués :
- responsabilité,
- préjudice corporel,
- date de consolidation,
- chiffrage des préjudices,
- réparation des préjudices.
Famille, divorce
Le cabinet d'avocat, ADVO à Vannes, est à vos côtés pour vous aider dans les difficultés qui peuvent toucher la famille.
Interventions dans le cadre de séparation, divorce
Nous intervenons pour toutes les questions relatives à un changement d’état civil ou une séparation de la compétence du juge des affaires familiales de Vannes, Lorient, Saint-Nazaire ou Rennes.
Nous sommes en particulier à vos côtés à l’occasion d’un divorce dans le cadre d’un consentement mutuel entre les époux ou dans un divorce à l’initiative d’un seul des époux.
Nous vous apportons également notre aide et défendons vos droits lors de la phase de liquidation du régime matrimonial pour toute question relative à des récompenses, des rapports de bien à la communauté, des évaluations de biens, des comptes entre les époux. Le cas échéant, nous intervenons à cette occasion en collaboration avec un notaire afin de mieux défendre vos droits.
Nous vous conseillons également sur la fiscalité de l’après-séparation, en particulier sur la prestation compensatoire et les pensions alimentaires.
Interventions dans les différents concernant les enfants
A l’occasion des différends en lien avec la résidence, la garde ou la pension due pour les enfants, nous sommes également à vos côtés pour vous conseiller et défendre vos droits de père et mère.
D'une manière générale, nous intervenons également dans la protection de l'enfance.
Liste des thèmes pratiqués :
- divorce,
- pension alimentaire,
- prestation compensatoire,
- séparation de corps,
- logement familial,
- contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants,
- garde des enfants,...
Fort d’une expérience auprès de la chambre de la famille de la cour d’appel de Rennes, maître Masson, avocat à Vannes, vous conseille au mieux de vos intérêts dans ces procédures chargées sur le plan émotionnel.