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Blog Arbo : droit n°4 : Le droit d'agir en justice

Le juriste américain Christopher Stone a ouvert la voie en 1970 à une réflexion sur la possibilité pour des entités naturelles d'agir devant les tribunaux, en défense de leurs droits, pour leur protection.



Il s'agissait de protéger des séquoias visés par un projet immobilier ..


Cette idée a pris forme via la Charte Mondiale de la Nature édictée le 28 octobre 1982 à l’issue de la conférence de Stockholm sous l’égide des Nations Unies ; la consécration de « la valeur intrinsèque de la nature ».

En France, des voix et notamment celles des membres du Parlement de Loire se font entendre pour reconnaître des droits subjectifs à la Loire. Il en est de même pour un fleuve côtier en Corse, avant d'autres entités.


la suite de l'article ici


Le cabinet Advo, avocats à Vannes, est à vos côtés pour défendre vos droits en justice.

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