Droit patrimonial de la famille
Le cabinet d'avocat, ADVO à Vannes, vous conseille au mieux dans la préservation des intérêts financiers de chaque membre de la famille.
Les différents types de sociétés, l'aspect fiscal et les unions à l'étranger
Nous vous assistons à l'occasion de la mise en place ou le transfert d’une structure sociétale de famillle (SCI, SARL, …) facilitant le transfert de votre patrimoine à vos enfants.
Nous vous conseillons également à l’occasion des opérations de donation, dans un but notamment de préservation du patrimoine familial et d’optimisation fiscale.
Fort d’une expérience à l’étranger, maître Masson fait part de ses conseils en matière de droit international privé à l’occasion événements impactant les régimes matrimoniaux (séparation suite à un mariage à l’étranger, modification du régime matrimonial hors de France,…) ou les successions (défunt ayant des biens à l’étranger, succession ouverte à l’étranger,…).
Liste des thèmes évoqués :
- SCI, société civile immobilière,
- transmission,
- optimisation fiscale,
- indivision,...​
L'indemnisation de la victime de préjudice corporel
Nous vous assistons également suite aux accidents de la vie, lorsque vous êtes victime. A la suite d'un accident, nous intervenons à l'occasion des procédures amiables avec les assureurs du responsable ou devant les tribunaux de Vannes, Lorient ou Rennes, afin de vous voir indemniser de tous vos préjudices. Ils comprennent vos préjudices de victime directe (préjudice moral, souffrances endurées, incapacités, préjudices matériels, perte de salaires, ...) mais aussi les préjudices des victimes indirectes, en raison des conséquences financières que l'accident a eu sur les membres de votre famille.
Pour ce faire, nous utilisons la méthodologie basée sur le rapport Dintilhac de 2005.
Listes des thèmes évoqués :
- responsabilité,
- préjudice corporel,
- date de consolidation,
- chiffrage des préjudices,
- réparation des préjudices.
Vous trouverez ci-dessous, d'une part, des modèles de documents à destination de l'administration qui intéressent les procédure judiciaires et, d'autre part, des modèles de courriers, de contrats et d'actes.
Pour ces derniers, il est important de noter que comme pour tout modèle, ils doivent être utilisés avec prudence et être systématiquement adaptés à chaque situation.
Dans vos démarches, il est conseillé de vous faire assister par un professionnel.
Aide juridictionnelle :
Dossier de demande à imprimer, compléter, dater, signer et retourner à l'Avocat (1)
Liste des pièces à joindre (2)
Document à faire compléter par votre banque (3)
Document à faire compléter par votre assurance (4)
Attestation, témoignage : document
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​Aliments : note
Audition enfant : attestation
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Compromis de vente par acte d'avocat : exemple
Déclaration sur l'honneur (demande de prestation compensatoire) : document
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Demande de renseignements sommaires urgents : cerfa à compléter
Divorce par acte d'avocats : fascicule
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Dossier en matière familiale : pièces à réunir
Fiche premier rendez-vous : document
Loi Littoral : documents 1 2 3 4 5 6 7
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Méthodologie indemnisation dommages corporels : document
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Reconnaissance de dette : lien
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Règles professionnelles de la profession d'avocat : lien
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SARVI : formulaire
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Service de publicité foncière Morbihan : doc
​Table de concordance (nouveaux articles code de procédure civile) : document
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