Vous trouverez ci-dessous, d'une part, des modèles de documents à destination de l'administration qui intéressent les procédure judiciaires et, d'autre part, des modèles de courriers, de contrats et d'actes.

 

Pour ces derniers, il est important de noter que comme pour tous modèles, ils doivent être utilisés avec prudence et être systématiquement adaptés à chaque situation.

 

Dans vos démarches, il est conseillé de vous faire assister par un professionnel.

Aide juridictionnelle :  Dossier de demande (1)

Liste des pièces à joindre et à compléter (2)

 

Attestation, témoignage : document

Audition enfant : attestation

Compromis de vente par acte d'avocat : exemple

 

Déclaration sur l'honneur (demande de prestation compensatoire) : document

Divorce par acte d'avocats : fascicule

Dossier en matière familiale : pièces à réunir

 

Fiche premier rendez-vous : document

 

Loi Littoral : documents 1 2 3 4 5 6 7 

Méthodologie indemnisation dommages corporels : document

Reconnaissance de dette : lien

Règles professionnelles de la profession d'avocat : lien

SARVI : formulaire

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