Droit patrimonial de la famille
Le cabinet d'avocat, ADVO à Vannes, vous conseille au mieux dans la préservation des intérêts financiers de chaque membre de la famille.
Les différents types de sociétés, l'aspect fiscal et les unions à l'étranger
Nous vous assistons à l'occasion de la mise en place ou le transfert d’une structure sociétale de famillle (SCI, SARL, …) facilitant le transfert de votre patrimoine à vos enfants.
Nous vous conseillons également à l’occasion des opérations de donation, dans un but notamment de préservation du patrimoine familial et d’optimisation fiscale.
Fort d’une expérience à l’étranger, maître Masson fait part de ses conseils en matière de droit international privé à l’occasion événements impactant les régimes matrimoniaux (séparation suite à un mariage à l’étranger, modification du régime matrimonial hors de France,…) ou les successions (défunt ayant des biens à l’étranger, succession ouverte à l’étranger,…).
Liste des thèmes évoqués :
- SCI, société civile immobilière,
- transmission,
- optimisation fiscale,
- indivision,...
L'indemnisation de la victime de préjudice corporel
Nous vous assistons également suite aux accidents de la vie, lorsque vous êtes victime. A la suite d'un accident, nous intervenons à l'occasion des procédures amiables avec les assureurs du responsable ou devant les tribunaux de Vannes, Lorient ou Rennes, afin de vous voir indemniser de tous vos préjudices. Ils comprennent vos préjudices de victime directe (préjudice moral, souffrances endurées, incapacités, préjudices matériels, perte de salaires, ...) mais aussi les préjudices des victimes indirectes, en raison des conséquences financières que l'accident a eu sur les membres de votre famille.
Pour ce faire, nous utilisons la méthodologie basée sur le rapport Dintilhac de 2005.
Listes des thèmes évoqués :
- responsabilité,
- préjudice corporel,
- date de consolidation,
- chiffrage des préjudices,
- réparation des préjudices.
Charte du cabinet ADVO
Les questions et remises en cause du modèle de Société actuelle imposent l'établissement de la présente charte du cabinet ADVO.
Son objectif est de consigner la philosophie et le mode de fonctionnement du Cabinet dans un souci de préservation de l'intérêt général et des intérêts de chacun.
Elle sera basée sur deux notions centrales et interdépendantes : l'écologie et l'économie. Une notion accessoire des précédentes y sera adjointe, à savoir la question sanitaire.
Systématiquement, tout nouveau Client du Cabinet sera invité à y adhérer ou, le cas échéant, à faire part de ses remarques ou réserves au début de la collaboration avec le cabinet.
Article 1 : l'écologie devra être poursuivie par chaque action du cabinet
Le cabinet ADVO décide de la mise en place des mesures suivantes visant à réduire au maximum l'impact environnemental de ses activités :
- les déplacements aux audiences, aux expertises, aux rendez-vous extérieurs,... auront lieux systématiquement en transports en commun ou en vélo. Un vélo à assistance électrique sera mis à la dispositions des membres du cabinet ADVO.
- les consommables seront réduits à leur strict minimum. Les impressions de papier seront limitées le plus possible. Tous les documents seront, dans la mesure du possible, dématérialisés.
- Le Client sera invité lors du premier rendez-vous en particulier à apporter une clef USB, comprenant l'ensemble de leurs documents. A défaut, une clef USB lui sera remise, afin qu'il y télécharge tous les éléments de son dossier. Cette clef sera le support de communication privilégié de l'Avocat et du Client. En complément ou à la place de cette clef USB, le Client sera invité à faire suivre ses documents via la site Wetransfer, ou tout site internet apparenté.
- l'Avocat et le Client communiqueront le plus souvent par mails. Afin de limiter l'impact environnemental de ces envois (1 email = 10 g de CO²), l'envoi de mails groupés sera privilégié. Les pièces attachées "énergivores" aux formats jpeg, jpg, ... seront à proscrire et les formats Word et Pdf seront privilégiés. A l'occasion de l'envoi de nombreux documents, à nouveau, le Client sera invité à faire suivre ses documents via la site Wetransfer, ou tout site internet apparenté.
- Hormis le premier rendez-vous que l'Avocat souhaite avoir physiquement avec le nouveau Client, chaque nouveau rendez-vous aura lieu préférentiellement par téléphone ou via Skype.
- Le Client renseignera systématiquement dans chacune de ses correspondances, y compris par mail, les références du dossier au cabinet composées d'une suite de 5 chiffres + le nom en lettres du dossier. A défaut, il s'expose à une réponse tardive, voire à ce que les mails soient placés automatiquement en ‘ indésirables ’.
Le cabinet ADVO entend développer, de manière transversale dans chacune des matières déjà pratiquées, le droit de l’environnement. Il développera en sus une activité judiciaire et juridique en droit de l'environnement.
Le cabinet ADVO tient également un blog consacré à l'Arbre, en tant que sujet de droit : ici
Article 2 : l'économie devra être le pendant de chaque action du cabinet
L'Avocat aura le souci des conséquences financières de toutes démarches et diligences effectuées pour le compte du Client. A l'origine du dossier, il informera le Client le plus clairement possible du coût estimable pour l'accomplissement de la mission confiée par le Client, que cela soit sur le plan des honoraires, mais aussi des éventuelles frais annexes exceptionnels.
L’Avocat valorisera, dans sa relation avec son client, une démarche écologique, laquelle apportera des avantages économique directs et indirects au Client.
Article 3 : la question sanitaire sera posée dans chaque situation le nécessitant
En écho à la crise sanitaire du Coronavirus, le cabinet ADVO décide de la mise en place des mesures suivantes :
- l'Avocat s'interdit de recevoir physiquement un client, dès lors qu'il se sait malade d'une maladie pouvant être contagieuse. Exceptionnellement, dans des situations d'urgence, il portera un masque de protection lors de la réception du Client,
- le Client s'engage à informer l’Avocat s'il est atteint d'une maladie contagieuse préalablement au rendez-vous fixé. Dans cette hypothèse, le rendez-vous sera reporté à une date ultérieure ou bien un rendez-vous téléphonique, ou via Skype, sera mis en place en remplacement.
- le Client aura librement accès aux toilettes du cabinet où il pourra sera laver les mains à l'eau savonneuse.
- du gel hydroalcoolique sera mis à la disposition du Client.
Article 4 : la recherche de l'efficacité, afin d'optimiser la relation client-avocat
Le Client privilégiera une communication par mail avec l'Avocat, en systématisant les envois groupés, les documents pdf ou word, à l’exclusion des fichiers images.
Les projets d'acte seront, le cas échéant, soumis en version word par l'Avocat au Client, qui sera invité à faire part de ses remarques ou observations en utilisant le suivi des modificaions dit track changes sous word.