Le cabinet vous assiste à l’occasion de l’établissement d’actes juridiques.

Fort d’une formation dans la rédaction d’actes acquise auprès de la profession des notaires et, depuis, d’une expérience en tant qu’avocat, le cabinet vous accompagne à l’occasion de la rédaction de tout document juridique.

Via l’acte d’avocat, le cabinet est en mesure d’établir des actes vous garantissant la sécurité juridique, qui fait défaut à l’acte sous seing privé classique.

​

L’acte d’avocat recouvre un vaste champ de documents, tels que :

​
   •    un protocole d’accord, une transaction, une conciliation, un accord de médiation,
   •    un contrat de distribution, un contrat de franchise,
   •    un transfert de parts sociales, une garantie d’actif et de passif, des statuts de société, un pacte d’actionnaire,
   •    un contrat de prestations de travaux,
   •    un compromis, une promesse de vente,
   •    un bail d’habitation, commercial ou professionnel,
   •    une cession de fonds de commerce,
   •    un pacte de famille, une convention de concubinage, un pacs, un mandat de protection future,
   •    une convention de don manuel mobilier,
   •    un contrat de travail,
   •    …

​

A l’instar de l’acte notarié établi par le notaire, l’acte d’avocat fait foi jusqu’à inscription de faux ; ce qui le rend très difficile à contester.

​

En pratique, l’avocat des parties établit l’acte, qui une fois définitif est ensuite signé par les parties avant d’être contresigné par l’avocat.

​

L’avocat est tenu, en sus de l’obligation de garantir l’efficacité de l’acte qu’il établit, de s’assurer d’avoir parfaitement informé les parties et de vérifier leurs qualités et signatures.

​

Le cabinet ADVO, avocat à Vannes, vous assiste à l’occasion de la rédaction d’actes juridiques.