Rédaction d'actes

Nous vous assistons à l'occasion de l'établissement d'actes juridiques.

 

Fort d'une formation dans la rédaction d'actes acquise auprès de la profession des notaires et, depuis, d'une expérience solide en tant qu'avocat, Me Masson est votre partenaire privilégié à l'occasion de la rédaction de tout document juridique.

 

Via l'acte d'avocat, nous sommes en mesure d'établir des actes vous garantissant la sécurité juridique, qui fait défaut à l'acte sous sein privé classique.

L'acte d'avocat recouvre une vaste champ de documents, tels que :

- un protocole d'accord, une transaction, une conciliation, un accord de médiation,

- un contrat de distribution, un contrat de franchise,

- un transfert de parts sociales, une garantie d'actif et de passif, des statuts de société, un pacte d'actionnaire,

- un contrat de prestations de travaux,

- un compromis, une promesse de vente,

- un bail habitation, commercial ou professionnel,

- une cession de fonds de commerce,

- un pacte de famille, une convention de concubinage, un pacs, un mandat de protection future,

- une convention de don manuel mobilier,

- un contrat de travail,

- ...

A l'instar de l'acte notarié établi par le notaire, l'acte d'avocat fait foi jusqu'à inscription de faux ; ce qui le rend très difficile à contester.

En pratique, le ou les avocats des parties établissent l'acte, qui une fois définitif est ensuite signé par les parties avant d'être contresigné par le ou les avocats des parties.

L'avocat est tenu, en sus de l'obligation de garantir l'efficacité de l'acte qu'il établit, de s'assurer d'avoir parfaitement informé les parties et de vérifier leurs qualités et signatures.

Le cabinet ADVO, avocat à Vannes, vous assiste à l'occasion de la rédaction d'actes juridiques.

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