Droit patrimonial de la famille
Le cabinet d'avocat, ADVO à Vannes, vous conseille au mieux dans la préservation des intérêts financiers de chaque membre de la famille.
Les différents types de sociétés, l'aspect fiscal et les unions à l'étranger
Nous vous assistons à l'occasion de la mise en place ou le transfert d’une structure sociétale de famillle (SCI, SARL, …) facilitant le transfert de votre patrimoine à vos enfants.
Nous vous conseillons également à l’occasion des opérations de donation, dans un but notamment de préservation du patrimoine familial et d’optimisation fiscale.
Fort d’une expérience à l’étranger, maître Masson fait part de ses conseils en matière de droit international privé à l’occasion événements impactant les régimes matrimoniaux (séparation suite à un mariage à l’étranger, modification du régime matrimonial hors de France,…) ou les successions (défunt ayant des biens à l’étranger, succession ouverte à l’étranger,…).
Liste des thèmes évoqués :
- SCI, société civile immobilière,
- transmission,
- optimisation fiscale,
- indivision,...
L'indemnisation de la victime de préjudice corporel
Nous vous assistons également suite aux accidents de la vie, lorsque vous êtes victime. A la suite d'un accident, nous intervenons à l'occasion des procédures amiables avec les assureurs du responsable ou devant les tribunaux de Vannes, Lorient ou Rennes, afin de vous voir indemniser de tous vos préjudices. Ils comprennent vos préjudices de victime directe (préjudice moral, souffrances endurées, incapacités, préjudices matériels, perte de salaires, ...) mais aussi les préjudices des victimes indirectes, en raison des conséquences financières que l'accident a eu sur les membres de votre famille.
Pour ce faire, nous utilisons la méthodologie basée sur le rapport Dintilhac de 2005.
Listes des thèmes évoqués :
- responsabilité,
- préjudice corporel,
- date de consolidation,
- chiffrage des préjudices,
- réparation des préjudices.
Rédaction d'actes
Nous vous assistons à l'occasion de l'établissement d'actes juridiques.
Fort d'une formation dans la rédaction d'actes acquise auprès de la profession des notaires et, depuis, d'une expérience solide en tant qu'avocat, Me Masson est votre partenaire privilégié à l'occasion de la rédaction de tout document juridique.
Via l'acte d'avocat, nous sommes en mesure d'établir des actes vous garantissant la sécurité juridique, qui fait défaut à l'acte sous sein privé classique.
L'acte d'avocat recouvre une vaste champ de documents, tels que :
- un protocole d'accord, une transaction, une conciliation, un accord de médiation,
- un contrat de distribution, un contrat de franchise,
- un transfert de parts sociales, une garantie d'actif et de passif, des statuts de société, un pacte d'actionnaire,
- un contrat de prestations de travaux,
- un compromis, une promesse de vente,
- un bail habitation, commercial ou professionnel,
- une cession de fonds de commerce,
- un pacte de famille, une convention de concubinage, un pacs, un mandat de protection future,
- une convention de don manuel mobilier,
- un contrat de travail,
- ...
A l'instar de l'acte notarié établi par le notaire, l'acte d'avocat fait foi jusqu'à inscription de faux ; ce qui le rend très difficile à contester.
En pratique, le ou les avocats des parties établissent l'acte, qui une fois définitif est ensuite signé par les parties avant d'être contresigné par le ou les avocats des parties.
L'avocat est tenu, en sus de l'obligation de garantir l'efficacité de l'acte qu'il établit, de s'assurer d'avoir parfaitement informé les parties et de vérifier leurs qualités et signatures.
Le cabinet ADVO, avocat à Vannes, vous assiste à l'occasion de la rédaction d'actes juridiques.