Droit patrimonial de la famille
Le cabinet d'avocat, ADVO à Vannes, vous conseille au mieux dans la préservation des intérêts financiers de chaque membre de la famille.
Les différents types de sociétés, l'aspect fiscal et les unions à l'étranger
Nous vous assistons à l'occasion de la mise en place ou le transfert d’une structure sociétale de famillle (SCI, SARL, …) facilitant le transfert de votre patrimoine à vos enfants.
Nous vous conseillons également à l’occasion des opérations de donation, dans un but notamment de préservation du patrimoine familial et d’optimisation fiscale.
Fort d’une expérience à l’étranger, maître Masson fait part de ses conseils en matière de droit international privé à l’occasion événements impactant les régimes matrimoniaux (séparation suite à un mariage à l’étranger, modification du régime matrimonial hors de France,…) ou les successions (défunt ayant des biens à l’étranger, succession ouverte à l’étranger,…).
Liste des thèmes évoqués :
- SCI, société civile immobilière,
- transmission,
- optimisation fiscale,
- indivision,...​
L'indemnisation de la victime de préjudice corporel
Nous vous assistons également suite aux accidents de la vie, lorsque vous êtes victime. A la suite d'un accident, nous intervenons à l'occasion des procédures amiables avec les assureurs du responsable ou devant les tribunaux de Vannes, Lorient ou Rennes, afin de vous voir indemniser de tous vos préjudices. Ils comprennent vos préjudices de victime directe (préjudice moral, souffrances endurées, incapacités, préjudices matériels, perte de salaires, ...) mais aussi les préjudices des victimes indirectes, en raison des conséquences financières que l'accident a eu sur les membres de votre famille.
Pour ce faire, nous utilisons la méthodologie basée sur le rapport Dintilhac de 2005.
Listes des thèmes évoqués :
- responsabilité,
- préjudice corporel,
- date de consolidation,
- chiffrage des préjudices,
- réparation des préjudices.
Droit de l'environnement
Le cabinet ADVO, avocat à Vannes, vous conseille, vous défend et vous assiste dans les matières touchant au droit de l'environnement, en lien spécialement avec les enjeux locaux.
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Le contentieux du droit de l'environnement
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Le droit de l'environnement est une matière dite transversale en ce qu'elle emprunte des notions à différents domaines du droit : le droit des contrats, le droit de la responsabilité, le droit de l'urbanisme, le droit pénal, le droit de la construction,...
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Le cabinet ADVO intervient devant le tribunal administratif de Rennes pour les différends touchant aux constructions, installations classées ICPE,... mais également devant les juridictions pénales (tribunal correctionnel de Vannes, Lorient et Rennes) en lien par exemple avec une infraction touchant la pollution des eaux et des sols.
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La loi Littoral
Depuis la loi du 3 janvier 1986, dite loi Littoral, le droit français s'est doté d'un outil ambitieux visant à concilier la protection de l'environnement côtier et la mise en valeur et l'aménagement du littoral.
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Compte tenu de l'importance du contentieux en la matière, la DREAL de Bretagne et les DDT locales ont établi des fascicules permettant de synthétiser l'application de la loi Littoral par les tribunaux et la meilleure compréhension des textes.
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De par sa proximité avec le littoral breton et en particulier le golfe du Morbihan, le cabinet ADVO est un acteur local important dans les questions qui touchent à l'aménagement du littoral et les enjeux environnementaux.