Droit de l'environnement

Le cabinet ADVO, avocat à Vannes, vous conseille, vous défend et vous assiste dans les matières touchant au droit de l'environnement, en lien spécialement avec les enjeux locaux.

Le contentieux du droit de l'environnement

Le droit de l'environnement est une matière dite transversale en ce qu'elle emprunte des notions à différents domaines du droit : le droit des contrats, le droit de la responsabilité, le droit de l'urbanisme, le droit pénal, le droit de la construction,...

Le cabinet ADVO intervient devant le tribunal administratif de Rennes pour les différends touchant aux constructions, installations classées ICPE,... mais également devant les juridictions pénales (tribunal correctionnel de Vannes, Lorient et Rennes) en lien par exemple avec une infraction touchant la pollution des eaux et des sols.

La loi Littoral 


Depuis la loi du 3 janvier 1986, dite loi Littoral, le droit français s'est doté d'un outil ambitieux visant à concilier la protection de l'environnement côtier et la mise en valeur et l'aménagement du littoral.

Compte tenu de l'importance du contentieux en la matière, la DREAL de Bretagne et les DDT locales ont établi des fascicules permettant de synthétiser l'application de la loi Littoral par les tribunaux et la meilleure compréhension des textes.

De par sa proximité avec le littoral breton et en particulier le golfe du Morbihan, le cabinet ADVO est un acteur local important dans les questions qui touchent à l'aménagement du littoral et les enjeux environnementaux.

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