Blog Arbo : droit n°3 : Quel est le prix d'un arbre ?
où le droit à une valorisation financière à part entière.
La valeur d'un arbre communément utilisée
Considéré encore aujourd'hui comme un bien mobilier par le code civil (articles 670 à 673), l'Arbre se trouve de facto affecté d'une valeur financière.
Il est aisé de connaître la valeur d'une essence en pépinière, de la valeur d'un bois sur pied ou encore de la valeur de la production d'un arbre fruitier, dès lors que ces valeurs sont soumises au marché de la concurrence et qu'une valeur médiane peut en être dégagée.
La tâche est plus ardue quand il s'agit de chiffrer la valeur d'un arbre dans son environnement et, encore davantage, quand il y a lieu de chiffrer l'atteinte subie par un arbre.
Cette question peut se poser à l'occasion de la cession volontaire (vente) ou forcée (expropriation) d'un terrain planté d'un ou plusieurs arbres, pour chiffrer isolément la valeur de chaque individu arbre. Elle peut également se poser quand il s'agit de chiffrer le préjudice du fait de la dégradation volontaire ou pas faite à un arbre.
Le cas le plus (tristement) commun est le dégât causé à un arbre par un engin de chantier à l'occasion de travaux réalisés à proximité. Malheureusement, l'Arbre, ses branches, ses racines sont encore le plus souvent considérés comme des obstacles par les conducteurs de tous engins.
Mais il peut également s'agir de l'arbre que l'on coupe en ayant conscience ou pas qu'il n'était pas sur sa propriété ou encore qu'il n'était pas protégé (par le PLU local notamment au titre d' Élément de paysage, Espaces Boisés Classés, Trames Vertes et Bleues).
Faute de se satisfaire d'un chiffrage "valeur de remplacement" ou encore "valeur au mètre cube", différents barème d'évaluation ont été mis en place.
La VIE, la valeur pertinente d'un arbre
La référence en France est : le barème de l'arbre /www.baremedelarbre.fr/
En savoir plus sur le sujet : ici
Le cabinet ADVO, avocat à Vannes, est à vos côtés, pour vous assister dans la défense de l’environnement et de votre environnement.
