Droit patrimonial de la famille
Le cabinet d'avocat, ADVO à Vannes, vous conseille au mieux dans la préservation des intérêts financiers de chaque membre de la famille.
Les différents types de sociétés, l'aspect fiscal et les unions à l'étranger
Nous vous assistons à l'occasion de la mise en place ou le transfert d’une structure sociétale de famillle (SCI, SARL, …) facilitant le transfert de votre patrimoine à vos enfants.
Nous vous conseillons également à l’occasion des opérations de donation, dans un but notamment de préservation du patrimoine familial et d’optimisation fiscale.
Fort d’une expérience à l’étranger, maître Masson fait part de ses conseils en matière de droit international privé à l’occasion événements impactant les régimes matrimoniaux (séparation suite à un mariage à l’étranger, modification du régime matrimonial hors de France,…) ou les successions (défunt ayant des biens à l’étranger, succession ouverte à l’étranger,…).
Liste des thèmes évoqués :
- SCI, société civile immobilière,
- transmission,
- optimisation fiscale,
- indivision,...
L'indemnisation de la victime de préjudice corporel
Nous vous assistons également suite aux accidents de la vie, lorsque vous êtes victime. A la suite d'un accident, nous intervenons à l'occasion des procédures amiables avec les assureurs du responsable ou devant les tribunaux de Vannes, Lorient ou Rennes, afin de vous voir indemniser de tous vos préjudices. Ils comprennent vos préjudices de victime directe (préjudice moral, souffrances endurées, incapacités, préjudices matériels, perte de salaires, ...) mais aussi les préjudices des victimes indirectes, en raison des conséquences financières que l'accident a eu sur les membres de votre famille.
Pour ce faire, nous utilisons la méthodologie basée sur le rapport Dintilhac de 2005.
Listes des thèmes évoqués :
- responsabilité,
- préjudice corporel,
- date de consolidation,
- chiffrage des préjudices,
- réparation des préjudices.
L'avocat en transaction immobilière (A.M.T.I.)
L’avocat vous accompagne dans les actes de la vie civile, y compris lors d’un achat immobilier.
L’EXTENSION DES COMPETENCES DE L’AVOCAT A LA NEGOCIATION IMMOBILIERE
En ses séances des 21 avril et 30 juin 2009, le conseil de l’ordre des avocats à la cour de Paris a acté la possibilité pour l’avocat d’exercer à titre accessoire l’activité de mandataire en transactions immobilières, au même titre que l’agent immobilier ou le notaire agissant en tant que négociateur immobilier.
L’activité du cabinet ADVO en matière de vente et de location immobilière lui permet d’accompagner ses clients dans leurs opérations de transaction immobilière.
LE MANDAT DE NEGOCIATEUR IMMOBILIER
À l’instar de l’agent immobilier et du notaire, le cabinet ADVO établit un mandat avec son client.
À ce titre, le cabinet ADVO prend en charge les différentes phases transactionnelles : de la recherche d’un acquéreur ou d’un vendeur, à la constitution du dossier de vente (formalités administratives, diagnostics techniques), en passant par les négociations du prix et des conditions de la vente et la rédaction des promesses d’achat ou de vente.
Ce faisant, le cabinet ADVO accompagne ses clients jusqu’à la signature de l’acte authentique chez le notaire.
Le mandat en transaction de biens immobiliers à vendre ou à louer précisera la désignation du bien, les conditions du mandat donné, sa durée et les modalités de calcul et de paiement des honoraires de l’avocat-mandataire. Un double original sera conservé par le cabinet ADVO et son client.
LA NEGOCIATION IMMOBILIERE
Le cabinet ADVO intervient à l’occasion :
de la vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrains) ;
de la conclusion d’un bail d’habitation ;
de la vente d’un fonds de commerce ;
de la conclusion d’un bail commercial, d’un bail professionnel ou rural.
LE RESEAU D’AVOCATS MANDATAIRES EN TRANSACTION IMMOBILIERE
Fort d’un réseau de plus de 60.000 membres, la profession d’avocat permet d’offrir une visibilité pour le bien confié par les clients sur l’ensemble du territoire, ce qui facilite la recherche d’un acquéreur ou locataire.
Le cabinet ADVO, avocat à Vannes, est également implanté localement et dispose d’une connaissance du marché immobilier local et régional.
Contactez le cabinet ici si vous souhaitez mettre un bien à la location ou à la vente ou si, d’une manière générale, vous souhaitez recevoir davantage de renseignements.