Le repérage urbanistique peut se définir comme l'analyse en droit d'une parcelle au regard de l'ensemble des règlementations qui vont s'y appliquer. Il est déjà explicité dans l'onglet du pôle immobilier.

 

Transposé au domaine du droit de l'environnement, le repérage urbanistique arbre consiste à intégrer la composante arbre à la matrice du repérage urbanistique classique.

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                             Exemple de document graphique d'un repérage urbanistique arbre

 

Sur le plan de la règlementation, cela consistera à examiner le cadre communal à prendre en considération (de protection) de l'entité arbre, très variable d'une commune à une autre.

 

L'arbre est-il classé en EBC (espace boisé classé) ? Est-il un élément du paysage à protéger ? Est-il identifié comme un arbre isolé à protéger (arbre remarquable par exemple) ? Est-il localisé sur une haie à protéger ? Est-il dans le champ de visibilité d'un monument historique (articles L621-30 et suivants du code du patrimoine) ? Est-il parti d'un site patrimonial remarquable ? d'un site classé ou monument naturel ? L'arbre héberge-t’il des espèces protégées ? Est-il parti d'un alignement au sens de l'article L530-3 du code de l'environnement ?

 

Sur le plan civil, il s’agira d'envisager les contraintes de voisinage (articles 671 et suivants du code civil). De plus en plus, la question se posera de savoir s'il n'est pas inclus dans le périmètre d'une ORE (obligation réelle environnementale).

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Tout promoteur et toute personne envisageant un projet immobilier réalise de facto un repérage urbanistique. Bien souvent, la composante arbre est négligée, voire ignorée.

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Le cabinet ADVO, avocat à Vannes, établir un rapport écrit et graphique détaillant toutes les contraintes juridiques pouvant affecter votre terrain.

 

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