Combien de temps dure un procès ?
La question peut être encore mieux posée comme suit : combien de temps dure une procédure devant un tribunal ?
La réponse à cette question est aussi diverse qu’il existe de tribunal (encore appelé « juridiction »).
Néanmoins, le classement suivant peut être tenté :
1- Selon l’ordre du tribunal saisi : judiciaire ou administratif
Procédure administrative : différends entre un administré et l’administration
- pour toute procédure au fond à Rennes, le délai de traitement est d’au moins 18 mois.
Procédure judiciaire : différends entre particuliers et, ou professionnels, hors administrations
- une procédure à Vannes dure entre 6 et 24 mois à Vannes, selon la chambre saisie.
2- Selon l’urgence de la saisine
Urgence : procédure de référé, voire à jour fixe, voire encore à heure fixe
- pour une procédure de référé à Vannes, une décision est rendue sous trois mois environ.
Procédure au fond : voie générale
- une procédure à Vannes devant l’ancien tribunal de grand instance (actuellement tribunal judiciaire) dure a minima 18 mois en matière civile.
3- Selon la situation (géographique) du tribunal
Tribunal surchargé : exemple de Bobigny
Tribunal « classique », tribunal de proximité locale
Pour résumer, obtenir une décision devant un tribunal peut prendre de quelques heures à quelques années.
La règle voudrait que cela dépende exclusivement de l’urgence de la situation, mais elle est le plus souvent en lien avec l’encombrement du tribunal : plus le nombre d’affaires soumis à un tribunal est conséquent au regard de ses moyens (humains surtout, mais aussi matériel) plus le temps pour rendre la décision sera important.
A noter qu’une autre différence, de nature politique cette fois, concerne les délais de traitement en matière pénale. Le meilleur exemple est le délai de traitement d’une plainte. Plus l’affaire sera sensible sur le plan politique (médiatique) plus elle sera traitée rapidement. Et vice et versa. Une plainte pour une matière « non sensible » par exemple pour un délai financier de faible envergure, d’escroquerie, d’abus de confiance,… prendra plusieurs années pour être traitée, sans qu’au demeurant le plaignant ne reçoive (presque) aucune information pendant le traitement de la plainte. Cela concerne toutes les juridictions, indistinctement.
A noter l’utilité de déjudiciariser les différends : les modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médication, arbitrage,…) permettent d’obtenir rapidement un accord, voire une décision (n’émanant pour autant pas d’un tribunal) ayant force contraignante. Autre exemple en matière de divorce : un divorce par la voie judiciaire pendra a minima 1 an et demi dans le meilleur des cas ; un divorce par consentement mutuel, hors tribunal, prendra 3 mois dans le meilleur des cas.
Il est aussi à souligner que le délai de traitement dépend aussi du bon vouloir (ou de la disponibilité) des entités participantes à la justice. Au premier rang d’entre eux, l’Avocat. Ainsi, une partie pourra avoir intérêts à faire trainer un procès… Attention, néanmoins à l’abus de droit, qui une fois qualifié peut entrainer la condamnation d’une partie au paiement de dommages-intérêts, lorsqu’elle aura agi de manière dilatoire. Le notaire ou l’expert désigné par le tribunal et intervenant en tant que sachant aura aussi une influence déterminante sur le temps du procès.
Pour résumer, le délai de traitement dépend de paramètres propres à la Justice elle-même, et aux individus y participant.
Le cabinet ADVO, avocats à Vannes, est à votre disposition pour défendre vos droits avec diligence.
