Droit patrimonial de la famille
Le cabinet d'avocat, ADVO à Vannes, vous conseille au mieux dans la préservation des intérêts financiers de chaque membre de la famille.
Les différents types de sociétés, l'aspect fiscal et les unions à l'étranger
Nous vous assistons à l'occasion de la mise en place ou le transfert d’une structure sociétale de famillle (SCI, SARL, …) facilitant le transfert de votre patrimoine à vos enfants.
Nous vous conseillons également à l’occasion des opérations de donation, dans un but notamment de préservation du patrimoine familial et d’optimisation fiscale.
Fort d’une expérience à l’étranger, maître Masson fait part de ses conseils en matière de droit international privé à l’occasion événements impactant les régimes matrimoniaux (séparation suite à un mariage à l’étranger, modification du régime matrimonial hors de France,…) ou les successions (défunt ayant des biens à l’étranger, succession ouverte à l’étranger,…).
Liste des thèmes évoqués :
- SCI, société civile immobilière,
- transmission,
- optimisation fiscale,
- indivision,...​
L'indemnisation de la victime de préjudice corporel
Nous vous assistons également suite aux accidents de la vie, lorsque vous êtes victime. A la suite d'un accident, nous intervenons à l'occasion des procédures amiables avec les assureurs du responsable ou devant les tribunaux de Vannes, Lorient ou Rennes, afin de vous voir indemniser de tous vos préjudices. Ils comprennent vos préjudices de victime directe (préjudice moral, souffrances endurées, incapacités, préjudices matériels, perte de salaires, ...) mais aussi les préjudices des victimes indirectes, en raison des conséquences financières que l'accident a eu sur les membres de votre famille.
Pour ce faire, nous utilisons la méthodologie basée sur le rapport Dintilhac de 2005.
Listes des thèmes évoqués :
- responsabilité,
- préjudice corporel,
- date de consolidation,
- chiffrage des préjudices,
- réparation des préjudices.
Droit du E-COMMERCE
Le cabinet ADVO, avocat à Vannes, vous conseille, vous défend et vous assiste dans les matières touchant au droit du e-commerce.
​
Le droit du commerce électronique ou e-commerce est un droit nouveau, en raison de la technologie relativement récente et, de surcroit, en constante évolution.
Le e-commerce consiste à conclure un contrat de vente d’un produit ou de prestations de service, en utilisant l'internet, lequel est à la fois un outil technique et un média.
Il concerne les relations entre les professionnels et les consommateurs, mais aussi les professionnels entre eux.
Les contrats de commerce électronique sont conclus dans un environnement dématérialisé qui fragilise la relation contractuelle.
C'est pouquoi, les règles de conclusion et d'exécution des contrats de commerce électronique ont essentiellement pour objectif de protéger le consommateur.
​
Les textes de référence :
​
Article 19 de la loi n° 2004-575 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN)
​
Articles L111-1 et L111-2 du Code de la consommation
​
Articles L221-1 et suivants du Code de la consommation
Articles L221-18 et suivants du Code de la consommation
​​
Articles L121-1 et suivants du Code de la consommation
​
Articles L216-1 et suivants du Code de la consommation
​
Articles L310-3 et suivants du Code de commerce
​
Articles 1369-1 et suivants du Code civil