Droit patrimonial de la famille
Le cabinet d'avocat, ADVO à Vannes, vous conseille au mieux dans la préservation des intérêts financiers de chaque membre de la famille.
Les différents types de sociétés, l'aspect fiscal et les unions à l'étranger
Nous vous assistons à l'occasion de la mise en place ou le transfert d’une structure sociétale de famillle (SCI, SARL, …) facilitant le transfert de votre patrimoine à vos enfants.
Nous vous conseillons également à l’occasion des opérations de donation, dans un but notamment de préservation du patrimoine familial et d’optimisation fiscale.
Fort d’une expérience à l’étranger, maître Masson fait part de ses conseils en matière de droit international privé à l’occasion événements impactant les régimes matrimoniaux (séparation suite à un mariage à l’étranger, modification du régime matrimonial hors de France,…) ou les successions (défunt ayant des biens à l’étranger, succession ouverte à l’étranger,…).
Liste des thèmes évoqués :
- SCI, société civile immobilière,
- transmission,
- optimisation fiscale,
- indivision,...​
L'indemnisation de la victime de préjudice corporel
Nous vous assistons également suite aux accidents de la vie, lorsque vous êtes victime. A la suite d'un accident, nous intervenons à l'occasion des procédures amiables avec les assureurs du responsable ou devant les tribunaux de Vannes, Lorient ou Rennes, afin de vous voir indemniser de tous vos préjudices. Ils comprennent vos préjudices de victime directe (préjudice moral, souffrances endurées, incapacités, préjudices matériels, perte de salaires, ...) mais aussi les préjudices des victimes indirectes, en raison des conséquences financières que l'accident a eu sur les membres de votre famille.
Pour ce faire, nous utilisons la méthodologie basée sur le rapport Dintilhac de 2005.
Listes des thèmes évoqués :
- responsabilité,
- préjudice corporel,
- date de consolidation,
- chiffrage des préjudices,
- réparation des préjudices.
L'expertise de l'Arbre
Le cabinet ADVO, avocats à Vannes, a fait le choix de développer son pôle droit de l'environnement vers l'entité arbre.
A ce titre, un apprentissage spécifique a été acquis en matière juridique afin d’assimiler un florilège de textes et de pratiques juridiques touchant l'arbre isolé ou en groupe.
Rapidement, la question de l'arbre est devenue indissociable de celle du risque associé. Dans la quasi-totalité des questionnements juridiques, le propriétaire de l'arbre (ou celle qui en est "victime") s'interroge sur le risque représenté par l'arbre pour lui-même ou pour les tiers (responsabilités du fait des choses dont on a la garde, article s1242 du code civil).
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C'est pourquoi, notre formation à la matière s'est rapidement étendue aux questions techniques visant l'arbre, à savoir des études de sa physiologie, de sa mécanique, du risque statistique associé à l'arbre ainsi que de l'économie de l'arbre (Cf. le barème de l'arbre).
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Ces dispositions techniques sont devenus indissociables de celles juridiques, dans une démarche intellectuelle devant permettre de conseiller aux mieux tout client particulier, professionnel ou public.
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