Le cabinet d'avocats, ADVO à Vannes, est à vos côtés lorsque vous achetez un bien immobilier à la barre du tribunal à l'occasion des ventes aux enchères publiques.

 

Chaque tribunal organise régulièrement des audiences d'adjudication et publie au préalable la liste des biens mis en vente, ainsi que les conditions de chaque vente. Un tableau d'affichage accessible au public permet de les renseigner. Elles ont lieu les premiers et troisièmes jeudis de chaque mois au tribunal judiciaire  de Vannes.

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A l'occasion de ces audiences d'adjudication, l'intervention d'un avocat inscrit au barreau local est indispensable pour former des offres c'est-à-dire enchérir.

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Nous intervenons à cette occasion en consultant le dossier de vente, en vous conseillant sur les risques et avantages inhérents à tel bien, y compris sur le plan financier, et en vous assistant lors de la vente aux enchères, en vous faisant profiter de notre expérience en matière immobilière.

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Les documents à réunir

 

Vous trouverez ici les listes des documents à réunir.

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Vous trouverez également dans les liens ci-après des modèles d'attestations sur l'honneur à compléter si vous êtes une personne physique (ici) ou bien si vous achetez via une personne morale (ici).

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Vous trouverez aussi sous ce lien, le pouvoir à compléter et à retourner au cabinet.

 

Les coûts de la vente

 

 

Il vous faut compter, sous toutes réserves néanmoins, un coût d'acquisition se décomposant comme suit :

prix d’adjudication + 10% de frais (frais préalables taxés, les droits d’enregistrement, ainsi que les émoluments de l’avocat poursuivant et de votre propre avocat,...).

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Il y aura lieu de remettre, préalablement à l’audience, à l'Avocat :

- un chèque de banque de 10% du montant de la mise à prix, ce montant ne pouvant être inférieur à la somme de 3 000 euros ; le chèque sera à établir au nom de la CARPA (Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats) ; il sera restitué dès la vente passée si le client n'est pas déclaré enchérisseur;

- un chèque équivalent au montant des frais préalables taxés avancés par le créancier poursuivant la vente aux enchères, connu quelques jours avant l’audience;

- un chèque ou un virement correspondant à une heure de prestations pour la seule audience et les démarches antérieures (coût horaire du cabinet ici).

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Le déroulement du dossier

 

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Lors de l'audience, l’avocat est chargé d’enchérir dans la limite du pouvoir confié.

Les enchères sont généralement portées par tranche de 1 000 ou 2 000 €.

Le temps d’enchère est de 90 secondes.

 

Au terme de la dernière et plus forte enchère et d’un laps de temps écoulé de 90 secondes sans nouvelle enchère supérieure, que l’immeuble est adjugé au dernier enchérisseur.

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Ce n’est qu’à défaut de surenchère, dans le délai légal, que vous serez déclaré adjudicataire de l’immeuble.

 

Le chèque de banque de 10 % est ensuite adressé au créancier poursuivant qui le dépose pour encaissement en compte CARPA. Cette somme est imputée sur le prix global.

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L’adjudicataire doit également payer au créancier poursuivant les frais de procédure. Une fois payés, l’avocat du créancier poursuivant dépose la quittance de frais au greffe du Tribunal.

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Le greffe informe le Trésor Public de l’adjudication de l’immeuble afin que ce dernier réclame les droits d’enregistrement de la vente.

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L’adjudicataire de l’immeuble doit enfin s’acquitter du solde du prix d’adjudication dans un délai de deux mois et des émoluments de l’avocat du créancier poursuivant.

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Le cabinet ADVO, avocats à Vannes, est à vos côtés lors des ventes aux enchères au tribunal.

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