Droit patrimonial de la famille
Le cabinet d'avocat, ADVO à Vannes, vous conseille au mieux dans la préservation des intérêts financiers de chaque membre de la famille.
Les différents types de sociétés, l'aspect fiscal et les unions à l'étranger
Nous vous assistons à l'occasion de la mise en place ou le transfert d’une structure sociétale de famillle (SCI, SARL, …) facilitant le transfert de votre patrimoine à vos enfants.
Nous vous conseillons également à l’occasion des opérations de donation, dans un but notamment de préservation du patrimoine familial et d’optimisation fiscale.
Fort d’une expérience à l’étranger, maître Masson fait part de ses conseils en matière de droit international privé à l’occasion événements impactant les régimes matrimoniaux (séparation suite à un mariage à l’étranger, modification du régime matrimonial hors de France,…) ou les successions (défunt ayant des biens à l’étranger, succession ouverte à l’étranger,…).
Liste des thèmes évoqués :
- SCI, société civile immobilière,
- transmission,
- optimisation fiscale,
- indivision,...
L'indemnisation de la victime de préjudice corporel
Nous vous assistons également suite aux accidents de la vie, lorsque vous êtes victime. A la suite d'un accident, nous intervenons à l'occasion des procédures amiables avec les assureurs du responsable ou devant les tribunaux de Vannes, Lorient ou Rennes, afin de vous voir indemniser de tous vos préjudices. Ils comprennent vos préjudices de victime directe (préjudice moral, souffrances endurées, incapacités, préjudices matériels, perte de salaires, ...) mais aussi les préjudices des victimes indirectes, en raison des conséquences financières que l'accident a eu sur les membres de votre famille.
Pour ce faire, nous utilisons la méthodologie basée sur le rapport Dintilhac de 2005.
Listes des thèmes évoqués :
- responsabilité,
- préjudice corporel,
- date de consolidation,
- chiffrage des préjudices,
- réparation des préjudices.
Repérage urbanistique
Le repérage urbanistique peut se définir comme l’analyse en droit d’une parcelle au regard de l’ensemble des réglementations qui vont s’y appliquer.
Elle consiste, après avoir identifié la parcelle, à recueillir et analyser toutes les considérations juridiques qui vont s’y appliquer.
Exemple document graphique, repérage urbanistique
Le cadre légal est principalement constitué par le plan d’aménagement de la commune, c’est-à-dire le plus souvent le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, via ses documents graphiques et littéraires. Il peut également s’agir d’un PLU I (“I” pour intercommunal), mais encore d’un Plan d’occupation des sols voire d’un règlement d’urbanisme pour les documents les plus anciens et les communes les plus petites et éloignées des centres urbains.
Il inclut également le Règlement National d’Urbanisme et le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région (SRADDT).
Ils se composent également de la réglementation civile et en particulier du droit de propriété et du droit des voisins (article 544 du code civil).
Ce cadre légal renvoie aussi à l’éventuel contrat de lotissement voire de copropriété, selon les situations.
Le titre de propriété peut enfin comprendre des servitudes de voirie, de passage,… impactant les lieux.
Tout promoteur et toute personne envisageant un projet immobilier réalise de facto un repérage urbanistique.
Compte tenu de ses composantes légales, le recours à un avocat est d’autant plus pertinent lorsque le projet est important.
Le cabinet ADVO, avocat à Vannes, établit un document écrit sous forme de rapport détaillant toutes les contraintes juridiques pouvant affecter la parcelle considérée.
