Comment se déroule une procédure devant un tribunal ?

La question est aussi vaste qu'il existe de tribunaux, c'est-à-dire de juridictions.


En effet, s'il existe deux ordres dans l’organigramme de la justice en France (judiciaire et administratif) et dans chaque ordre des juridictions identifiées avec un fonctionnement type acté dans les textes (tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection, juge des libertés et de la détention, tribunal administratif,... ), au sein de chaque tribunal (tribunal judiciaire de Dax, juge de l'exécution de Rennes, cour d'appel administrative de Lyon, tribunal de proximité de Fréjus,...) le fonctionnement peut varier.


Le droit à un procès équitable.


D'une manière synthétique, le fonctionnement d'un tribunal répond au respect du droit à un procès équitable de l'article 6-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme.


Un de ses pendants les plus importants est le principe du contradictoire. Il signifie que chaque argument ou document produit, par une partie dans les débats à l'audience, doit pouvoir être discuté par la ou les autres parties.


Les procédures sont également marquées par le fait qu'elles sont soit orales soit écrites. Dans le premier cas (le droit pénal en particulier) l'oralité des débats est la règle : tout ce qui est dit doit être intégré parle juge dans sa décision. Dans le second cas, tout se passe à l'occasion d'écritures (conclusions , mémoires) produites par les parties.


Un autre point important - et déstabilisant pour les administrés ! - est la notion de renvoi. En substance, dès qu'un juge considère que le dossier n'est pas en mesure d'être retenu, faute d'être prêt ("en l'état") le dossier est renvoyé à une autre date pour être évoqué.


La question des délais dans une procédure.


Cela est fonction de quelques paramètres, dont le premier est l'encombrement du tribunal. Plus le tribunal est surchargé et plus la décision rendue sera éloignée du jour où le tribunal aura été saisi. Cela peut varier du simple au triple (voire davantage !) devant certains tribunaux. Un autre paramètre important est le nombre et l'attitude des parties. Plus il y a de parties à la cause (c'est-à-dire dans la procédure) plus la procédure sera longue. A cela s'ajoute que (pour des raisons stratégiques, notamment) certaines parties peuvent faire retarder l'issue du procès. Une telle attitude est dite dilatoire. Même si elle est punissable en théorie, en pratique elle fait partie du "jeu" du procès.


Le cabinet ADVO, avocats à Liffré et à Vannes, est à vos côtés dans chaque procédure.








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